Laboratoire J FOR LAB - SIRET 852 694 306 00014
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent systématiquement à toutes commandes effectuées auprès du laboratoire J FOR LAB. Ainsi, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente du laboratoire J FOR LAB telles qu'elles sont exposées. Elles s'appliquent systématiquement à tout client. L'acceptation de la commande par le client emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, lesquelles priment sur toutes autres dispositions contraires (tous autres documents tels prospectus, catalogue émis par J FOR LAB). Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les conditions générales de vente, quel que soit le montant ou celle-ci aurait pu être portée à la connaissance du laboratoire J FOR LAB, si ce dernier ne l'a pas expressément accepté par écrit. Le fait que le laboratoire J FOR LAB ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Dans le cas où le laboratoire J FOR LAB serait amené à consentir à d'autres acquéreurs des conditions qui, dans leur ensemble (prix, modalités de paiement, garanties...), seraient plus favorables que celles prévues aux présentes conditions générales de vente pour des sommes, des quantités et une qualité semblables, le client s'engage à la confidentialité la plus stricte. Si cette clause est rompue, l'acquéreur s'engage à renoncer à ces conditions dites favorables. À cette fin, le laboratoire J FOR LAB transmettra à l'acquéreur le contenu des conditions plus favorables qu'il aurait ainsi consenties.
Les commandes doivent être passées impérativement sur les bons de commande du laboratoire J FOR LAB. Cependant toutes commandes, même non établies sur les bons de commande du laboratoire J FOR LAB, se verront expressément appliquer les conditions générales de vente du laboratoire J FOR LAB. Une commande mal ou insuffisamment libellée par le client prescripteur pourra entraîner un retard de livraison indépendant de la volonté du laboratoire J FOR LAB et ne peut induire une quelconque minoration du prix ou indemnisation.
Le client sera tenu d'apposer par écrit, sur le bon de commande, sa volonté d'obtenir du laboratoire un essayage d'armature avant toute finalisation du travail commandé. Cet essayage ne pourra être fourni par le laboratoire que si l'armature comporte au minimum trois éléments.
Les commandes pourront faire l'objet de demandes de modifications par le client selon un nouvel ordre de commande précisant les nouvelles spécificités de la commande. Toute modification ou annulation demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit, notamment par e-mail comportant le code client associé au numéro de la commande, dûment confirmée par courrier et ce, sous réserve que cette demande intervienne avant l'expédition d'un délai de 24 heures à compter de la date de réception des empreintes dans notre laboratoire. Elles feront l'objet d'un accusé de réception. Toutes modifications, et notamment changement de teinte, par rapport à la commande initiale transmise, même dans le cas d'un travail à refaire, sera facturé d'après notre tarif en vigueur.
Tout retour de travaux doit faire l'objet d'un accord formel entre la société J FOR LAB et le client. Aucun avoir ne sera consenti sur les prothèses retournées par le client pour quelque motif que ce soit ; en effet, dans le cadre de notre garantie, notre laboratoire s'engage à refaire ou à modifier ces travaux prothétiques jusqu'à parfaite adaptation en bouche. Toutefois, notre laboratoire pourra émettre un avoir à sa clientèle sur le travail initial facturé si, après trois interventions minimum de notre part en vue de refaire ou de modifier un travail non adapté en bouche, les défauts évoqués initialement persistaient et engageaient notre responsabilité sur le plan technique et ce, sous réserve que le client retourne au laboratoire J FOR LAB l'intégralité du travail défectueux sur le modèle en plâtre d'origine. Dans le cas d'un retour de travail défectueux, qui doit obligatoirement intervenir dans un délai de deux mois pour des travaux à refaire ou à modifier, notre clientèle doit systématiquement nous retourner ces travaux sur les modèles en plâtre d'origine haut et bas en mentionnant le numéro d'origine de la commande ; à défaut de respecter ces dispositions, les travaux à refaire ou à modifier seront considérés comme non identifiés et feront l'objet d'une nouvelle commande dûment facturée.
La livraison des travaux est effectuée soit au moyen d'un transporteur, soit par coursier. Les clients sont informés que l'ensemble des transporteurs utilisés peuvent modifier leur tarification à la hausse dans le sens des liaisons de banlieue ou province vers Paris, induisant en conséquence l'application immédiate par le laboratoire d'une modification de tarif, plus exactement du coût de transport. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation des commandes en cours dès lors que ces retards ne sont pas imputables au laboratoire mais à des tiers (perte de colis par les compagnies aériennes, panne de ces compagnies ou mauvaises conditions climatiques) ou des événements externes et imprévisibles tels que cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève, accident, impossibilité d'être approvisionné), déchargeant le laboratoire de son obligation de livrer ou de livrer dans les délais. Le laboratoire tiendra le client au courant par courrier en tant que de besoin et en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés dès qu'il en aura été lui-même informé. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le laboratoire, quelle qu'en soit la cause. Une commande mal ou insuffisamment libellée par le client prescripteur pourra entraîner un retard de livraison indépendant de la volonté du laboratoire et dégageant son entière responsabilité. De plus, le laboratoire ne pourra être tenu pour responsable des délais d'acheminement des différents transporteurs utilisés par ses soins ou choisis par le client. En cas d'envoi des travaux contre remboursement, les frais du contre-remboursement sont automatiquement à la charge du client. En France métropolitaine, les travaux sont livrables franco de port ou contre-remboursement au lieu convenu et, dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d'avaries ou de manquants, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des travaux.
Nonobstant la réserve de propriété stipulée ci-dessous, le client assumera tous les risques concernant les travaux fournis par le laboratoire J FOR LAB dès leur livraison dans ses locaux. Le client devra s'assurer, au moment de la livraison, de la conformité du travail livré par rapport aux termes de sa commande. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur les non-conformités des travaux au client au plus tard dans les 24 heures qui suivent. Il appartiendra au client de fournir toutes justifications sur les vices ou anomalies constatés conformément aux dispositions de l'article 4 précité. Le client devra laisser au laboratoire toutes facilités pour procéder à la constatation de ces vices et y porter remède ; le client s'abstiendra d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin. De convention expresse, la garantie des travaux due par le laboratoire J FOR LAB est limitée soit au remplacement des produits défectueux, soit à la restitution de leur prix, au choix du laboratoire J FOR LAB, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Le laboratoire J FOR LAB accorde au client une garantie de trois ans à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Passé un délai de six mois à compter de la réception des travaux, notre garantie ne pourra plus s'appliquer sur les travaux prothétiques provisoires tels notamment les bridges provisoires, appareils provisoires et réparations d'appareils amovibles. Dans le cadre de sa garantie, le laboratoire J FOR LAB ne pourra consentir aucun avoir sans avoir reçu impérativement en retour les prothèses défectueuses et sans que le client n'ait expressément respecté les conditions prévues par les articles 4 et 7 précités et ce, sous réserve d'avoir obtenu du laboratoire J FOR LAB son accord préalable à ce retour. Concernant les travaux prothétiques réalisés en composite, la garantie applicable sera d'un an. Dans le cadre d'un travail à refaire sous garantie triennale, à l'exception des travaux provisoires, toute modification de préparation des dents par rapport au modèle initial ou tout changement de code de travail entraînera une facturation au client de la prothèse nouvellement réalisée par le laboratoire J FOR LAB. La garantie ne couvre que les défauts de fabrication ayant pour origine un phénomène interne au laboratoire J FOR LAB. Cette garantie n'est valable que pour un usage normal des travaux et ne couvre pas, notamment, les dommages dont la cause est extérieure aux travaux imputable au client ou aux tiers (entretien défectueux, utilisation anormale, pose incorrecte, utilisation d'accessoires non compatibles, foudre, dégâts des eaux) ou encore par une modification du travail non prévue ni spécifiée par le laboratoire. À défaut de règlement de la facture sous huit jours à compter de l'envoi de la première mise en demeure de paiement, le laboratoire J FOR LAB s'exonère de l'ensemble des garanties susvisées.
Le laboratoire J FOR LAB ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes d'exploitation, préjudices ou dommages commerciaux ou financiers, matériels ou immatériels, directs ou indirects, manque à gagner, perte de clientèle, liés à l'utilisation de ses travaux, sauf en cas de faute lourde.
Les travaux sont exécutés et fournis au client au prix en vigueur au moment de la passation de la commande, suivant les tarifs fixés dans le catalogue prothétique du laboratoire J FOR LAB.
À chaque livraison correspond l'émission d'un bon de livraison numéroté qui correspond au numéro de la commande initiale du client. Le laboratoire établira une fois par mois (le 30 de chaque mois) une facturation récapitulative des travaux exécutés pour le client qui lui sera transmise. Les factures sont payables sous 30 jours. En cas de litiges et/ou difficultés existants, en particulier sur des factures dues et impayées au laboratoire J FOR LAB, le laboratoire se réserve la faculté d'exiger avant toute prise en considération de la commande, le paiement intégral de celle-ci.
La marchandise vendue et les travaux exécutés resteront la propriété du laboratoire J FOR LAB jusqu'au paiement total et intégral de leur prix, même si la livraison en a été effectuée et ce, conformément aux dispositions de la loi n°80-335 du 12 mai 1980.
Sont seuls compétents en cas de contestation, difficultés d'exécution et litiges de toute nature, ou relatifs à la formation ou à l'exécution de la commande, les tribunaux de Créteil et Bobigny. Les parties conviennent que la loi française sera seule applicable. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.
Le laboratoire J FOR LAB propose une offre de bienvenue sous la forme d'un bon de réduction de 150€ (cent cinquante euros) applicable sur la première commande de tout nouveau client. Ce bon est sans conditions, sans durée minimale d'engagement et sans obligation de commandes ultérieures. Il est valable une seule fois par client et ne peut être cumulé avec une autre offre promotionnelle en cours. Le bon de 150€ est déduit automatiquement du montant total de la première facture du client. Si le montant de la première commande est inférieur à 150€, le solde restant du bon est perdu et ne peut être reporté sur une commande ultérieure, remboursé ou échangé. Le bon n'est pas cessible et ne peut être transféré à un tiers. Le laboratoire J FOR LAB se réserve le droit de suspendre ou de modifier cette offre à tout moment, sans préavis, étant entendu que les bons déjà attribués avant la date de modification restent valables dans les conditions initiales. L'utilisation du bon de bienvenue emporte acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.